Captation d’images, de sons, dans le cadre d’un projet scolaire :
Modèle simplifié d'autorisation de publication par les ERUN73.
La boîte à outil « Internet responsable » :
Retrouvez ici les modèles mis à jour et simplifiés d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image et de la voix
Photographie scolaire par des professionnels :
Extraits de 2 textes réglementaires :
BO n°24 du 12 juin 2003 :
« la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles. »
DESCO-B6 n° 169 : « Seules les photographies de classes ou de divisions entières peuvent être autorisées par le directeur d’école ou le chef d’établissement et qu’un photographe professionnel ne peut être admis à prendre ces clichés collectifs qu’une fois par an. Toute prise de vue individuelle, quelles que soient les conditions de mise en situation ou de décor, doit être proscrite. En effet, la photographie scolaire ne trouve sa justification que dans l’intérêt de fournir aux élèves un souvenir de leur classe. »